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Session 16891107 /
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Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Données générales de la session 16891107
Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Nom figurant dans le texte
Pour voir quelles sommes doit le diocèse de Narbonne au trésorier de la Bourse des arrérages de ses impositions